Consultez nos politiques fiscales au Canada et les étapes à suivre pour vérifier votre exonération.

Selon votre adresse de facturation, nous pouvons percevoir des taxes TPS/TVH et TVQ/TVP pour vos abonnements Squarespace. Ce guide explique nos politiques fiscales canadiennes et explique comment demander une exonération.

Conseil : pour les résidents des États-Unis, consultez la page Taxe sur les ventes aux États-Unis et facturation Squarespace. Pour les résidents du Royaume-Uni, de l'UE ou de Norvège, consultez la page TVA et facturation Squarespace. Pour les résidents des pays qui paient des taxes sur les biens et services, consultez la page Taxe sur les biens et les services et facturation Squarespace.

Avant de commencer

• Pour obtenir de l’aide sur le paramétrage des règles fiscales internationales pour votre boutique en ligne, consultez l’article Définir manuellement les taux de taxe dans Squarespace Commerce.
• Conformément à ses conditions d’utilisation, Squarespace ne fournit ni conseils, ni recommandations concernant les lois régissant votre site ou votre entreprise. Pour toute question liée à la collecte des taxes, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.
• Les taxes canadiennes sont facturées aux niveaux fédéral et provincial. Selon votre emplacement, nous pouvons facturer une ou plusieurs des taxes suivantes :
  • Taxe sur les produits et services (TPS) - Taxe fédérale sur les produits et services pour les résidents du Canada.
  • Taxe de vente provinciale (TVP) - Taxe de vente provinciale. Les taux varient selon les provinces.
  • Taxe de vente du Québec (TVQ) - Taxe de vente provinciale pour les résidents du Québec.
  • Taxe de vente harmonisée (TVH) - Taxes fédérale et provinciale combinées.

Taxes canadiennes et tarifs Squarespace

Squarespace perçoit des taxes dans les régions où nous sommes légalement tenus de le faire. Nous appliquons les taxes fédérale et provinciale aux abonnements applicables de tous les résidents canadiens.

Votre adresse fiscale est déterminée par l’adresse de facturation saisie avec les informations de votre carte bancaire. Si vous recevez un e-mail concernant les taxes TPS/TVH ou TVQ/TVQ, ou que ces dernières vous sont prélevées alors que vous pensez qu’elles ne s’appliquent pas à vous, assurez-vous que vos informations de facturation sont correctes.

Si vous avez d’autres questions en ce qui concerne les taxes, nous vous suggérons de vous entretenir avec un conseiller fiscal.

Vérifiez votre exonération (TPS/TVH ou TVQ)

Si vous gérez un site pour une entité au Canada, vous pouvez être exonéré de la TPS/TVH et/ou de la TVQ.

Remarque : Pour toute question concernant les exonérations fiscales pour les Premières Nations, veuillez nous contacter et inclure une copie de votre carte de statut d’Indien.

Vous pouvez vérifier votre exonération fiscale lors du paiement lorsque vous achetez pour la première fois un site Squarespace ou un abonnement indépendant, ou en mettant à jour la carte à débiter enregistrée pour un site ou un abonnement que vous possédez déjà. Cela vous exonère des taxes associées à tous les abonnements payés pour l'utilisation de votre carte enregistrée, et ajoute le nom de votre entreprise et les numéros d'identification à toute facture pour un paiement incluant des taxes.

Pour vérifier votre exonération, vous aurez besoin du nom de votre entreprise et des numéros d'identification pour les taxes dont vous êtes exonéré. Assurez-vous que vos numéros d'identification respectent les directives suivantes :

• TPS/TVH - 15 chiffres (sans espace), et contient l’identifiant du programme RT (en majuscule). Ces lettres confirment que votre entreprise est enregistrée pour collecter la TPS/TVH et qu’elle est donc exonérée de cette taxe.
• TVQ - 16 chiffres (sans espaces)

Remarque : Les achats de Squarespace Domains et Getty Images sont actuellement exemptés de TVP pour les entreprises enregistrées en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.

Pour les nouveaux sites Squarespace ou abonnements autonomes que vous achetez

Dans la section Statut de l'exonération fiscale canadienne de la page de paiement, confirmez que votre entreprise est immatriculée, puis saisissez le nom de votre entreprise et votre numéro de TPS/TVH lorsque vous changez d'abonnement Squarespace pour passer à un abonnement payant.

Pour les sites Squarespace ou les abonnements autonomes que vous possédez déjà

Si vous possédez déjà un site Squarespace ou un abonnement autonome, ajoutez votre exonération à votre carte de crédit de facturation :

1. Dans le Menu principal, cliquez sur Paramètres.
2. Cliquez sur Facturation, puis sur Informations de paiement.
3. Saisissez les informations de votre carte de paiement ainsi que votre adresse de facturation.
4. Assurez-vous que le Canada est sélectionné dans le menu déroulant Pays.
5. Cliquez sur le menu déroulant Province pour sélectionner votre province.
6. Dans la section Exonération fiscale canadienne, cochez la case pour confirmer que vous avez un numéro TPS/TVH au Canada.
7. Saisissez le nom de votre entreprise et les numéros d'immatriculation applicables, sans espaces. Par exemple :

• TPS/TVH : 123456789RT0001
• TVQ : 1234567890TQ0001

Si vous gérez plusieurs sites professionnels Squarespace ou abonnements autonomes, répétez ces étapes individuellement pour la carte bancaire de facturation de chaque site.

Remarque : Si notre système ne reconnaît pas vos numéros d’enregistrement, assurez-vous que vos informations sont valides et correctement formatées.

Supprimer une exonération

Si vous n’avez plus besoin de vos exonérations fiscales en matière de TPS/TVH ou de TVQ, supprimez-les en mettant à jour votre carte bancaire de facturation et en supprimant les numéros d’enregistrement. Nous ne pouvons pas supprimer l’exonération pour vous.

Si vous gérez plusieurs sites web, répétez la procédure pour chaque site qui n’a plus besoin d’exonération fiscale.