En Allemagne ainsi que dans de nombreux autres pays de l’Union européenne, les sites web commerciaux sont tenus de disposer d’une page de mentions légales qui contient des informations sur la société. Ce guide explique comment créer une page de mentions légales et ce que vous devez y inclure.

Remarque : ce guide est proposé comme ressource, mais il ne doit être en aucun cas considéré comme un document juridique. Ces renseignements ne sont fournis qu’à titre informatif. Conformément à ses conditions d’utilisation, Squarespace ne fournit ni conseils ni recommandations concernant les lois régissant votre site ou votre entreprise. Pour toute question relative à votre situation particulière, veuillez vous adresser à un conseiller juridique.

Créer une page de mentions légales

Pour créer une page de mentions légales dans la version 7.1 :

1. Ouvrez le panneau Pages et cliquez sur l’icône +.
2. Cliquez sur Dispositions des pages.
3. Si la langue de votre site est définie sur l’allemand, cliquez sur Mentions légales. Pour toutes les autres langues du site, cliquez sur Contact, puis choisissez une disposition.
4. Entrez le titre de la page (par exemple, Mentions légales). Vous pourrez le modifier ultérieurement.
5. Remplacez les blocs d’espace réservé de la disposition par votre propre contenu.

Afin d’obtenir de l’aide pour cette configuration, consultez l’article Créer une page Contact.

Nous vous recommandons également d’ajouter un lien vers cette page dans le pied de page de votre site.

Informations à inclure

Les mentions légales (ou page Contact) doivent toujours inclure :

• Nom de l’entreprise
• Adresse de l’entreprise
• adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Ajoutez les informations suivantes si elles s’appliquent à votre entreprise :

• Le nom de l'organisme de contrôle, si votre entreprise a besoin d’une licence
• Vos numéros de licence ou vos numéros de registre de commerce
• Dans le cas d’une personne morale (entité corporative), vous devez indiquer le statut légal (dénomination sociale complète) et le(s) représentant(s) agréé(s) de l’entreprise
• Votre numéro de TVA
• Le numéro d’immatriculation ou d'identification de l’entreprise
• Les organismes professionnels dont vous êtes membre
• Le nom des dirigeants de l’entreprise