La procédure à suivre si vous estimez que du contenu d’un site Squarespace enfreint vos droits de propriété intellectuelle.

Squarespace respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses clients qu’ils en fassent de même.

Copyright

Squarespace traite rapidement les plaintes pour violation du copyright dans le cadre de l’utilisation des Services. Conformément à la législation en vigueur (dont le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA », 17 U.S.C. §512)), si vous estimez, de bonne foi, que du contenu publié sur un site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez remplir le formulaire de signalement de violation du copyright afin de demander que le contenu soit supprimé ou que l’accès à celui-ci soit bloqué.

Veuillez noter que dans les situations où Squarespace est uniquement le bureau d’enregistrement et ne fournit pas de services d’hébergement web, Squarespace n’a aucun contrôle sur le contenu qui ne se trouve pas sur les serveurs de Squarespace. Vous devrez traiter la plainte pour violation présumée de droits d’auteur directement avec le propriétaire du site ou le fournisseur de services d’hébergement web.

La réponse de Squarespace aux avis de violation présumée peut inclure la suppression ou la restriction de l’accès au contenu prétendument contrefait. Le cas échéant, les clients reconnus coupables de récidive verront le ou les sites web concernés et/ou leur compte résilié.

Veuillez noter que les informations incluses dans un avis de violation peuvent être transmises au client qui a publié le contenu prétendument illicite ou au propriétaire du site.

Marque de commerce

Squarespace traite rapidement les plaintes pour violation de marque commerciale dans le cadre de l’utilisation des Services. Si vous estimez, de bonne foi, que du contenu publié sur un site enfreint vos droits de marque, vous pouvez remplir le formulaire de signalement de marque commerciale afin de demander que le contenu soit supprimé ou que l’accès à celui-ci soit bloqué. 

Veuillez noter que dans les situations où Squarespace est uniquement le bureau d’enregistrement et ne fournit pas de services d’hébergement web, Squarespace n’a aucun contrôle sur le contenu qui ne se trouve pas sur les serveurs de Squarespace. Vous devrez traiter la plainte pour violation présumée d’une marque commerciale directement avec le propriétaire du site ou le fournisseur de services d’hébergement web.

La réponse de Squarespace aux avis de violation présumée peut inclure la suppression ou la restriction de l’accès au contenu prétendument contrefait. Le cas échéant, les clients reconnus coupables de récidive verront le ou les sites web concernés et/ou leur compte résilié.

Veuillez noter que les informations incluses dans un avis de violation peuvent être transmises au client qui a publié le contenu prétendument illicite ou au propriétaire du site.