Squarespace respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent autant. Squarespace répond rapidement aux réclamations relatives aux contrefaçons de marque commerciale commises en utilisant les Services. Pour soumettre un avis de violation présumée d’une marque commerciale, vous devez utiliser l’avis de violation ci-dessous.

Veuillez noter que dans les situations où Squarespace est uniquement le bureau d’enregistrement et ne fournit pas de services d’hébergement web, Squarespace n’a aucun contrôle sur le contenu qui ne se trouve pas sur les serveurs de Squarespace. Vous devrez traiter la plainte pour violation présumée d’une marque commerciale directement avec le propriétaire du site ou le fournisseur de services d’hébergement web.

La réponse de Squarespace aux avis de violation présumée d’une marque commerciale peut inclure la suppression ou la restriction de l’accès au contenu prétendument contrefait. Veuillez noter que les informations incluses dans un avis de violation d’une marque commerciale peuvent être transmises à l’utilisateur qui a publié le contenu prétendument illicite ou au propriétaire du site.

Vous pouvez signaler plusieurs liens (URL). Veuillez saisir une URL par ligne. Pas de virgule ni de point-virgule. En cas de non respect, le signalement peut être retardé, envoyé de nouveau ou rejeté. Vous découvrirez comment trouver l’URL statique d’un fichier sur Squarespace ici : https://support.squarespace.com/hc/en-us/articles/205812748-Image-and-file-URLs-in-Squarespace#toc-find-your-static-urls

Veuillez saisir les détails de votre demande. Le cas échéant, un membre de notre équipe vous répondra dans les meilleurs délais. En envoyant ce formulaire, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité : https://www.squarespace.com/privacy

En soumettant cet avis, vous attestez : (i) que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée de la marque commerciale n’est pas autorisée par le détenteur de cette marque commerciale, son représentant ou la loi, et (ii) que les informations contenues dans cet avis sont exactes, et, sous peine de parjure, que vous êtes le détenteur ou autorisé à agir au nom du détenteur de la marque commerciale ou d’un droit exclusif en vertu de la marque commerciale dont la violation est présumée.

Votre signature électronique doit correspondre à votre nom.

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