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Squarespace respecte les droits de la propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Squarespace traite efficacement les plaintes pour violation du copyright résultant de l’utilisation des Services. Pour soumettre un avis de violation présumée du copyright, vous devez utiliser le formulaire ci-dessous.

Veuillez noter que dans les situations où Squarespace est uniquement le bureau d’enregistrement et qu’il ne fournit pas de services d’hébergement web, Squarespace n’a aucun contrôle sur le contenu qui ne se trouve d’ailleurs pas sur les serveurs de Squarespace. Vous devrez traiter la plainte pour violation présumée du copyright directement avec le propriétaire du site ou le fournisseur de services d’hébergement web.

La réponse de Squarespace aux avis de violation présumée du copyright peut inclure la suppression ou la restriction de l’accès au contenu prétendument illicite. Veuillez noter que les informations incluses dans un avis de violation du copyright peuvent être transmises à l’utilisateur qui a publié le contenu prétendument illicite ou au propriétaire du site.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA », 17 U.S.C. § 512), nous ne pouvons recevoir des plaintes relatives au copyright que de la part des propriétaires du contenu ou d’une personne autorisée à agir en son nom.

Veuillez saisir les détails de votre demande. Le cas échéant, un membre de notre équipe vous répondra dans les meilleurs délais. En envoyant ce formulaire, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité : https://www.squarespace.com/privacy

Veuillez saisir une URL par ligne.

Vous pouvez signaler plusieurs liens (URL). Veuillez saisir une URL par ligne. Pas de virgule ni de point-virgule. En cas de non respect, le signalement peut être retardé, envoyé de nouveau ou rejeté. Vous découvrirez comment trouver l’URL statique d’un fichier sur Squarespace ici : https://support.squarespace.com/hc/en-us/articles/205812748-Image-and-file-URLs-in-Squarespace#toc-find-your-static-urls

En soumettant cet avis, vous attestez : (i) que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée du contenu sous copyright n’est pas autorisée par le détenteur de ce copyright, son représentant ou la loi, et (ii) que les informations contenues dans cet avis sont exactes, et, sous peine de parjure, que vous êtes le détenteur ou autorisé à agir au nom du détenteur du copyright ou d’un droit exclusif en vertu du copyright dont la violation est présumée.

Je reconnais que, en vertu de la législation en vigueur (y compris l’article 17 U.S.C. § 512(f)), je peux être responsable de tous dommages et intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, des frais et des honoraires d’avocat engagés par Squarespace ou nos utilisateurs, si je présente à tort, sciemment et matériellement, un contenu ou une activité comme illicite.

Votre signature électronique doit correspondre à votre nom.

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