Publier les conditions générales et les politiques sur son site

Conseils pour rédiger et afficher clairement les conditions de votre site.

Dernière mise à jour le 3 janvier 2025

Afin de faciliter la gestion la relation entre votre site web et ses visiteurs, mettez en place des politiques ou des conditions d’utilisation pour votre site web ou votre activité en ligne. Certaines réglementations peuvent vous obliger à afficher des informations légales spécifiques sur votre site web, comme par exemple :

  • Conditions d’utilisation
  • Une politique de confidentialité
  • Une politique relative aux cookies

Ce guide contient des conseils pour rédiger et afficher vos conditions de manière claire et accessible.

Remarque

chaque entreprise a des besoins uniques. Les idées contenues dans ce guide ne sont pas exhaustives. Squarespace n’est pas en mesure de fournir une aide spécifique quant à la langue utilisée dans vos conditions, vos politiques ou vos mentions légales. Nous vous conseillons de contacter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre activité.

Rédiger vos conditions

Conditions d’utilisation du site web

Les conditions générales de votre site web doivent indiquer à vos visiteurs ce à quoi ils doivent s’attendre lorsqu’ils se rendent ou effectuent des achats sur votre site, et comment interagir avec votre contenu. Vous devez indiquer aux visiteurs :

  • Qui vous êtes et comment vous contacter
  • Qu’en utilisant votre site, les conditions de votre site web s’appliquent à leur utilisation
  • Quelles conditions s’appliquent à leur utilisation du site et de vos services
  • Vos politiques de vente, de livraison et de retour
  • Quels modes de paiement sont acceptés
  • Les règles qui s’appliquent aux commentaires publics sur votre site, y compris que la violation du copyright dans les commentaires n’est pas autorisée
  • Qu’ils ne peuvent pas partager de liens vers des ressources protégées des sites réservés aux membres, comme des images et des vidéos
  • Comment signaler une violation du droit d’auteur
  • Que votre contenu est protégé par les lois sur le copyright
  • Que votre contenu ne peut pas être utilisé à des fins commerciales par d’autres
  • Les lois du pays qui régiront les conditions

Politique de confidentialité

Une politique de confidentialité vous permet de clarifier votre utilisation des informations aux visiteurs. Songez à publier la politique de confidentialité de votre site web ou de votre entreprise sur une page de votre site indique :

  • Les informations que vous collectez
  • les raisons de la collecte de ces informations ;
  • La manière dont vous collectez ces informations
  • Ce que vous faites de ces informations (pour savoir comment Squarespace traite les données des visiteurs, consultez la section 12 de notre Politique de confidentialité)
  • La manière dont vous partagez ces informations
  • la durée pendant laquelle vous conservez ces informations ;
  • La manière dont votre site utilise les cookies (par exemple, dans vos conditions, vous pouvez inclure la liste des cookies qu’utilise votre site)

Voici quelques exemples de messages pour votre politique de confidentialité.

Si vous utilisez Acuity Scheduling, vous pouvez ajouter une politique de confidentialité à votre outil de planification via un formulaire de renseignements Scheduling. Pour en savoir plus, consultez l’article Formulaires de renseignements et d’enregistrement des clients dans Scheduling.

Afficher les conditions sur votre site

Paiement (boutiques uniquement)

Si vous utilisez Squarespace Commerce, vous pouvez ajouter votre politique de retour, vos conditions d’utilisation et votre politique de confidentialité sur votre page de paiement. Après les avoir ajoutés, votre page de paiement affichera des liens qui ouvriront ces politiques dans une fenêtre pop-up.

Bannière de cookies

Certaines lois peuvent vous obliger à indiquer aux visiteurs que vous utilisez des cookies et à obtenir leur consentement. Vous pouvez le faire en ajoutant une bannière de cookies à votre site.

Pied de page

Dans votre pied de page, ajoutez un texte ou des liens vers les pages hors navigation contenant vos politiques. Les informations importantes seront ainsi accessibles sur la plupart des pages. Vous pouvez également ajouter un texte au pied de page du site. Pour en savoir plus, consultez l’article Modifier les pieds de page.

Navigation

Vous pouvez également ajouter des liens de navigation afin que vos politiques soient davantage accessibles, et ce, tout en mettant l’accent sur le contenu de votre site. Vous pouvez ajouter vos politiques sur une ou plusieurs pages regroupées dans un menu déroulant. Dans la version 7.0, certains templates proposent des zones de navigation secondaires.

Clause de non-responsabilité du bloc Newsletter

Si vous collectez des adresses e-mail dans un bloc Newsletter, vous pouvez ajouter des informations sur la manière dont vous utilisez ces données dans le champ Clause de non-responsabilité. Ce texte s’affiche sous le champ E-mail du formulaire. Il commence par « Nous respectons votre vie privée », mais vous pouvez le modifier.

Annoncer vos conditions

Vous pouvez informer les visiteurs des derniers changements de politique à l’aide d’une barre d’annonce ou d’un pop-up promotionnel. Ces méthodes sont très efficaces et permettent de communiquer des informations importantes à vos visiteurs.

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