Remarque : même si nos guides les plus populaires ont été traduits en français, certains guides sont uniquement disponibles en anglais.

TVA et facturation Squarespace

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe sur les biens et services pour les résidents de l’Union européenne (UE), du Royaume-Uni et d’autres pays. Les taux sont compris entre 7,7 et 27 % selon le pays.

Si vous résidez dans l’un des pays concernés, nous pouvons collecter la TVA lors du paiement de votre abonnement.

Conseil : Pour obtenir de l'aide pour la perception de la TVA à l'aide de Squarespace Commerce, consultez le guide Perception de la TVA ou de la TPS. Pour les résidents d'Australie, consultez le guide TPS en Australie et Nouvelle-Zélande et facturation Squarespace. Pour les résidents du Canada, consultez le guide Taxes canadiennes et facturation Squarespace.

TVA et tarification Squarespace

Si vous résidez dans un des pays de l’UE et que nous ne pouvons pas vérifier votre statut d’exonération, tous les versements que vous effectuez à Squarespace seront soumis à la TVA suivant le taux normal de votre pays. Cette mesure s’applique à l’ensemble des services payants que nous proposons, y compris les suivants :

  • Achats ou renouvellements d’abonnements de sites web
  • Achats, renouvellements ou transferts de domaines
  • Achat ou renouvellement des Campagnes e-mail
  • Achats et renouvellements d’abonnements à Google Workspace, ou paiements de nouveaux utilisateurs
  • Achats Getty Images

Les prix indiqués sur notre site web sont hors TVA. Le coût total et le détail des différentes taxes sont indiqués avant le paiement et sur vos factures.

Suis-je exonéré de TVA ?

Les lois fiscales de votre pays déterminent si vous êtes éligible à une exonération de TVA. Nous ne pouvons pas vous conseiller sur l’admissibilité à l’exonération de TVA. Si vous avez un numéro d’identification TVA valable dans l’UE, le Royaume-Uni, la Norvège ou la Suisse (voir la note ci-dessous concernant les entreprises irlandaises) et vous possédez des documents le certifiant, vous pouvez nous soumettre ces informations. Les modalités de demande d’exonération de la TVA dépendent de votre lieu de résidence :

Remarque : si vous êtes un client Squarespace et que vous êtes établi en Irlande, vous dépendez de Squarespace Ireland Ltd. Nous devons collecter la TVA lors de votre paiement, même si vous avez un numéro de TVA valide. Si vous disposez d’un numéro de TVA valide, vous pourriez avoir le droit de récupérer la TVA. Pour en savoir plus sur ce processus, visitez cette page sur la TVA (en anglais). Vous pouvez également ajouter une raison sociale et un numéro de TVA pour qu’ils s’affichent sur votre facture.

Vérifier votre exonération (UE, Royaume-Uni et Norvège)

Si vous gérez le site d’une entreprise implantée dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Norvège et que vous êtes exonéré(e) de la TVA, suivez les étapes ci-dessous. Vous devrez fournir :

  • Le nom de l’entreprise
  • Votre numéro de TVA ou votre numéro d’immatriculation pour la Norvège

Suivre les étapes décrites ci-dessous, vous exempte de la collecte de la TVA pour tous les abonnements payés à l'aide du mode de paiement enregistré pour votre site ou tout abonnement indépendant, et ajoute le nom de votre entreprise et les numéros d'immatriculation à toute facture pour un paiement incluant la TVA.

Pour les sites Squarespace ou les abonnements indépendants que vous possédez déjà

  1. Dans le Menu d’accueil, cliquez sur Paramètres, puis sur Compte et facturation.
  2. Cliquez sur Facturation.
  3. Sélectionnez Carte de crédit.
  4. Saisissez à nouveau les informations de votre carte à des fins de vérification.
  5. Sélectionnez le pays concerné dans le menu déroulant Pays.
  6. Les champs Statut TVA devraient figurer sous vos informations de paiement.
  7. Entrez votre nom commercial et votre numéro d'identification TVA ou votre numéro d'organisation norvégienne. Il est facultatif d'ajouter le code pays à deux lettres au numéro d'enregistrement. Si vous renseignez le nom de votre entreprise, vous devez également renseigner votre numéro d'identification TVA.
  8. Cliquez sur Enregistrer.
  9. Actualisez la page pour mettre à jour votre statut d'exonération de TVA.

Si vous gérez plusieurs sites Squarespace professionnels dans les pays mentionnés ci-dessous, répétez ces étapes pour chaque site.

Pour les nouveaux sites Squarespace ou abonnements autonomes que vous achetez

Remplissez les champs TVA de la page de paiement lors de la mise à niveau vers un service payant. N'oubliez pas que si vous renseignez le nom de votre entreprise, vous devez également renseigner votre numéro d'identification TVA.

Vérifier votre numéro de TVA

Si vous avez suivi les étapes ci-dessus et que notre système ne reconnaît pas votre numéro d’identification TVA, vérifiez si vos informations et leur format sont corrects :

  • Si votre entreprise est implantée dans l’UE, utilisez l’outil de validation de la Commission européenne pour vous assurer que votre numéro d’identification TVA est valide et que son format est correct.
  • Si votre entreprise est implantée en Norvège, utilisez le système Brønnøysund Register (BRREG) pour vous assurer que votre numéro d’immatriculation norvégien est valide et que son format est correct.
  • Si votre entreprise est implantée au Royaume-Uni, utilisez l’outil de validation Gov.uk pour vous assurer que votre numéro d’identification TVA est valide et que son format est correct.

Envoyer une demande d’exonération (Suisse)

Si votre entreprise est exonérée de la TVA en Suisse, que votre site est actif et que vous avez souscrit un service payant, envoyez une demande d’exonération ici. Vous devez joindre les formulaires d’exonération appropriés, dûment estampillés et signés. Si les documents ne sont pas rédigés en anglais, veuillez les accompagner de leur traduction dans cette langue.

Après examen de vos informations par notre équipe facturation, nous répondrons à votre demande d’exonération. Les sites d’essai et les sites arrivés à expiration ne peuvent pas faire l’objet d’une exonération.

Si vous modifiez vos informations de facturation ultérieurement, vous devrez faire une nouvelle demande d’exonération.

Supprimer une exonération de TVA

Si vous n’avez plus besoin de l’exonération de TVA, supprimez-la en mettant à jour votre carte de paiement utilisée pour la facturation et en supprimant les informations de TVA. Nous ne pouvons pas effectuer cette opération pour vous.

Si vous gérez plusieurs sites Web, répétez la procédure pour chaque site qui n'a plus besoin d'être exonéré de la TVA.

Pays concernés

Si vous résidez dans l'un des pays listés ci-dessous et que vous n'êtes pas exonéré de TVA par ailleurs (p. ex., vous ne vous situez pas dans une zone franche), nous percevrons la TVA sur vos paiements.

Pour plus d’informations sur l’exonération dans chaque pays, cliquez sur le lien correspondant.

Exonération paneuropéenne

Nous pouvons renoncer à percevoir la TVA si vous êtes une organisation internationale reconnue en possession d’un certificat d’exonération de taxe/TVA délivré par un État membre de l’UE et si vous nous faites parvenir les informations suivantes :

  • Ouvrez un ticket par e-mail.
  • Objet : VAT - Pan EU certificate (TVA - Certificat paneuropéen)
  • URL du site web : indiquez votre nom de domaine ou votre domaine prédéfini (iddevotresite.squarespace.com)
  • Pièces jointes : un certificat délivré par une organisation telle que le ministère des Affaires étrangères de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez. Si ce document n’est pas rédigé en anglais, veuillez l’accompagner d’une traduction en anglais.

Après examen de votre certificat, nous vous recontacterons pour vous indiquer si vous êtes exonéré(e).

FAQ

Je suis basé en Irlande et j’ai un numéro de TVA valide. Pourquoi dois-je malgré tout payer la TVA ?

Si vous résidez en Irlande ou si votre siège social se trouve dans ce pays, Squarespace continuera à collecter la TVA sur vos paiements. Tous les clients de Squarespace qui habitent hors des États-Unis dépendent de Squarespace Ireland Ltd.

Nous avons inclus ces Informations dans la mise à jour de nos Conditions Générales qui est entrée en vigueur le 14 mai 2018. Nous avons envoyé un email à tous les Clients au sujet de cette mise à jour le 13 avril 2018, y compris un lien vers notre article de blog.

J'ai reçu un email portant sur la TVA mais je ne pense pas qu'il me concerne. Que dois-je faire ?

Vous avez peut-être reçu cet e-mail par erreur. Notre processus de collecte de la TVA ne vous concerne pas si vous ne résidez pas dans l’UE, au Royaume-Uni, en Norvège ou en Suisse.

Si vous ne résidez pas dans l’un des pays concernés, ouvrez le panneau Informations sur l’entreprise et vérifiez que l’adresse de votre entreprise est correcte. Si celle-ci est correcte et que vous n’êtes pas localisé dans l’un des pays mentionnés ci-dessus, vous pouvez ignorer cet e-mail.

Une TVA sera-t-elle prélevée sur les paiements d'abonnements antérieurs ?

Nous ne percevons pas la TVA de manière rétroactive pour les factures antérieures.

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