Remarque : même si nos guides les plus populaires ont été traduits en français, certains guides sont uniquement disponibles en anglais.
TVA et facturation Squarespace

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe sur les biens et services pour les résidents de pays membres de l'Union européenne (UE). Les taux sont compris entre 15 % et 25 %, selon le pays.

Si vous êtes un(e) résident(e) admissible de l'UE , nous pourrions collecter une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en complément des paiements de votre abonnement, conformément aux obligations légales en vigueur. Si vous en êtes exonéré(e), vous pouvez saisir votre Numéro d'Identification TVA (également appelé Numéro de TVA) afin de valider votre statut d'exemption.

Conseil : pour obtenir de l'aide concernant la perception de la TVA via Squarespace Commerce, rendez-vous sur Perception de la TVA ou de la TPS.

TVA et tarification Squarespace

Si vous résidez dans un pays concerné et n'êtes pas éligible à l'exonération de TVA, tous les versements réguliers que vous effectuez au bénéfice de Squarespace à partir de février 2016 sont soumis à une charge de TVA supplémentaire qui dépend du taux normal de votre pays. Cette mesure s'appliquera à l'ensemble des services payants que nous proposons, y compris les suivants :

  • Prochain cycle de facturation de l'abonnement pour votre site Web
  • Prochain cycle de facturation pour les abonnements G Suite ou paiements pour les nouveaux utilisateurs
  • Achats ou renouvellements de domaines
  • Prochain cycle de facturation annuelle pour un Domaine Squarespace
  • Achats Getty Images

Les prix indiqués sur notre site Web n'incluent pas la TVA, mais votre coût total et une répartition des taxes s'afficheront avant le paiement et sur vos factures.

Suis-je exonéré de TVA ?

Si vous êtes un consommateur résidant au sein de l'UE, vous serez soumis à la TVA à compter du 1er février 2016. Si vous êtes une entreprise au sein de l'UE et que vous suivez les étapes suivantes pour saisir un Numéro d'Identification TVA valide, vous devriez être exempt de TVA.

Saisir un Numéro d'Identification TVA

Indiquez : le nom de votre entreprise et votre Numéro d'Identification TVA. Si notre système ne reconnaît pas votre Numéro d'Identification TVA après que vous avez suivi les étapes ci-dessous, vérifiez sa validité sur le site Web de la Commission européenne.

Si vous gérez un site pour une entreprise et que vous êtes exempt de TVA, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes. Pour les sites Squarespace que vous possédez déjà :

  1. Dans le Menu Principal, cliquez sur Settings (Paramètres), puis sur Billing & Account (Compte et Facturation) et sur Billing (Facturation).
  2. Sélectionnez Credit Card (Carte de crédit).
  3. Saisissez à nouveau les informations de votre carte à des fins de vérification.
  4. Assurez-vous qu'un pays membre de l'UE concerné est sélectionné dans le menu déroulant Country (Pays).
  5. Les champs VAT Status (Statut TVA) devraient figurer sous vos informations de paiement.
  6. Saisissez le nom de votre entreprise et votre Numéro d'Identification TVA.
  7. Cliquez sur Save (Enregistrer).
  8. Actualisez la page pour mettre à jour votre statut d'exonération de TVA.

Si vous gérez plusieurs sites Squarespace professionnels dans les pays mentionnés ci-dessous, répétez ces étapes pour chaque site individuellement.

Pour les nouveaux sites Squarespace : renseignez les champs relatifs à la TVA sur la page de paiement lorsque vous passez au service payant.

Si vous suivez ces étapes :

  • Vous serez exonéré de TVA.
  • Vos informations de TVA seront incluses dans toutes les factures pour les paiements incluant la TVA.

Outil de validation du numéro de TVA

Pour vérifier si votre Numéro d'Identification de TVA est valide et formaté correctement, utilisez l'outil de validation de la Commission européenne.

Pays concernés

Si vous résidez dans l'un des pays mentionnés ci-dessous et que vous n'êtes pas exonéré de TVA par ailleurs (par exemple, si vous résidez dans une région libre de taxes), nous percevrons une TVA liée à vos paiements.

Pour obtenir des instructions sur l'obtention d'un Numéro d'Identification TVA dans un pays en particulier, cliquez sur celui-ci.

Exonération paneuropéenne

Si vous êtes une organisation internationale reconnue en possession d'un certificat d'exonération de taxe/TVA délivré par un État membre de l'UE au lieu d'un Numéro d'Identification TVA, nous pouvons renoncer à percevoir la TVA si vous nous faites parvenir les documents suivants :

  • Envoyez-nous un email.
  • Objet : VAT - Pan EU certificate (TVA - Certificat paneuropéen)
  • Corps : indiquez votre nom de domaine ou domaine intégré (vous.squarespace.com)
  • Pièces jointes : un certificat délivré par une organisation telle que le ministère des Affaires étrangères de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez. Si ce document n'est pas délivré en anglais, veuillez l'accompagner d'une traduction en anglais.

Après examen de votre certificat, nous vous informerons de la confirmation de votre statut d'exonération de TVA pour les facturations Squarespace.

FAQ

J'ai reçu un email portant sur la TVA mais je ne pense pas qu'il me concerne. Que dois-je faire ?

Vos avez peut-être reçu cet email par erreur. Notre processus de perception de la TVA au sein de l'UE ne s'applique pas à vous si vous ne résidez pas dans l'UE.

Si vous ne résidez pas dans un pays membre de l'UE, ouvrez la section Business Information (Informations Professionnelles) et vérifiez l'exactitude de l'adresse de votre entreprise. Si celle-ci est correcte et que vous n'êtes pas localisé dans l'un des pays mentionné ci-dessus, vous pouvez ignorer cet email.

Une TVA sera-t-elle prélevée sur les paiements d'abonnements antérieurs ?

Nous ne percevons pas la TVA de manière rétroactive pour les factures antérieures.

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