TVA et facturation Squarespace

Consultez la liste des endroits où nous collectons la TVA et les étapes à suivre pour vérifier votre exonération.

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe sur les biens et services pour les résidents de l’Union européenne, du Royaume-Uni et d’autres pays. Les taux sont compris entre 7,7% to 27% selon les pays. La TVA peut s’appliquer à vos achats auprès de Squarespace, selon votre localisation.

Ce guide explique nos politiques en matière de TVA et explique comment envoyer une demande d’exonération.

Conseil : pour obtenir de l’aide sur la collecte de la TVA à l’aide de Squarespace Commerce, consultez l’article Perception de la TVA ou de la TPS. Pour les résidents des pays qui paient des taxes sur les biens et services, consultez l’article Facturer la Taxe sur les biens et les services avec Squarespace. Pour les résidents du Canada, consultez l’article Fiscalité canadienne et facturation Squarespace.

TVA et tarification Squarespace

Les prix indiqués sur notre site web n'incluent pas la TVA. Vous pouvez vérifier le montant total de vos frais et la répartition des taxes avant le paiement et sur vos factures.

Si vous vivez dans l’un des pays suivants, tous les paiements que vous effectuez à Squarespace sont soumis à la TVA au taux standard local :

• Irlande
• Suisse

Si vous résidez dans l’un des pays suivants et que vous effectuez un paiement pour une entreprise assujettie à la TVA, la TVA à 0 % s’appliquera à votre achat.

• Un pays de l’UE (autre que l’Irlande)
• Norvège
• Royaume-Uni
• Corée du Sud
• Moldavie

Ces politiques de TVA s’appliquent à tous les services payants que nous proposons, y compris vos :

• Achats ou renouvellements d’abonnements de sites web
• Achats, renouvellements ou transferts de domaines
• Achat ou renouvellement des Campagnes e-mail
• Achats et renouvellements d’abonnements à Google Workspace, ou paiements de nouveaux utilisateurs
• Achats Getty Images
• Achats de forfaits Produits numériques
• Squarespace Scheduling

Entreprises assujetties et exonérées de TVA

Les lois fiscales de votre pays déterminent si votre entreprise doit être assujettie à la TVA ou si vous pouvez bénéficier d’une exonération de TVA. Nous ne pouvons pas vous conseiller sur vos exigences en matière de TVA. Si votre entreprise est assujettie ou exonérée de TVA et que vous disposez des documents justificatifs, vous devez nous les envoyer (consultez la section ci-dessous si vous êtes une entreprise irlandaise) :

• Pour les organisations disposant d’une attestation d’assujettissement ou d’exonération de TVA délivrée par un État membre de l’UE, ‌suivez ces étapes pour envoyer manuellement vos informations
• Pour les organisations en Suisse, suivez ces étapes pour envoyer manuellement vos informations d’exonération de TVA
• Pour la plupart des autres pays, ajoutez manuellement les informations de votre immatriculation à la TVA ou de votre exonération

Clients Squarespace basés en Irlande ou en Suisse

Si vous êtes un client Squarespace et que vous êtes établi en Irlande ou en Suisse, vous dépendez de Squarespace Ireland Ltd. Nous devons percevoir la TVA lors de votre paiement, quel que soit votre régime de TVA, à moins que vous ne fournissiez une attestation d’exonération de TVA valide. Si vous disposez d’une immatriculation à la TVA valide, vous pourriez avoir le droit de récupérer la TVA auprès de vos autorités fiscales locales. Vous pouvez également ajouter une raison sociale et un numéro de TVA pour qu’ils s’affichent sur votre facture.

Vérifiez que le format de votre numéro de TVA est valide

Assurez-vous de formater correctement votre numéro de TVA avant de l’ajouter à votre site. Certains pays disposent d’outils permettant de vérifier que vous avez correctement formaté votre numéro de TVA :

• Pour les entreprises en UE, utilisez l'outil de validation de la Commission européenne
• Pour les entreprises britanniques, utilisez l'outil de validation Gov.uk
• Pour les entreprises moldaves, utilisez l’outil de validation du ministère des Finances et saisissez votre numéro IDNO
• Pour les entreprises norvégiennes, utilisez le système Brønnøysund Register (BRREG)
• Pour les entreprises sud-coréennes, consultez la documentation sur la TVA de la Corée du Sud

Pour les autres pays, rendez-vous sur le site web relatif à la fiscalité de votre pays pour savoir si un outil permettant de confirmer que vous utilisez le bon format de numéro de TVA est disponible.

Ajoutez les informations de votre immatriculation à la TVA

Dans de nombreux cas, vous pouvez ajouter manuellement vos informations d’immatriculation à la TVA sur votre site. Si vous gérez le site d’une entreprise et qu’elle est assujettie à la TVA, vous devrez fournir les informations suivantes :

• Le nom de l’entreprise
• Votre numéro de TVA. Ce nom peut varier en fonction de votre pays. Par exemple, en Norvège, il s’agit du Numéro d’organisation norvégien.

Sites Squarespace ou abonnements indépendants que vous possédez déjà

Vous pouvez être exempté la collecte de la TVA pour tous vos abonnements existants. Ce processus ajoute également le nom de votre entreprise et vos numéros d’identification à vos factures pour le paiement d’abonnements incluant la TVA.

1. Ouvrez le panneau Facturation et cliquez sur Informations de paiement.
2. Saisissez vos informations de paiement et votre adresse de facturation.
3. Sélectionnez un pays éligible dans le menu déroulant Pays.
4. Dans la section Statut TVA, cochez la case pour confirmer que votre entreprise a un numéro de TVA.
5. Saisissez le nom de votre entreprise ainsi que votre numéro d’identification TVA ou votre numéro d’immatriculation pour la Norvège. Vous devez inclure le code pays à deux lettres dans le numéro d’enregistrement pour qu’il soit complet.
6. Cliquez sur Enregistrer et continuer.

Si vous gérez plusieurs sites Squarespace professionnels dans les pays mentionnés ci-dessous, répétez ces étapes pour chaque site.

Nouveaux sites Squarespace ou abonnements indépendants que vous êtes sur le point d'acheter

Renseignez les champs relatifs à la TVA sur la page de paiement lorsque vous passez au service payant. N’oubliez pas que si vous saisissez le nom de votre entreprise, vous devez également saisir votre numéro d’identification TVA.

Ajouter votre numéro de TVA pour les comptes Acuity Scheduling

Remarque : les instructions ci-dessous comprennent des liens vers les paramètres de Acuity qui sont différents selon le type de compte que vous utilisez pour vous connecter à Acuity. Quel est le type de compte dont je dispose ?

Si vous vous connectez à Acuity avec un compte Squarespace, suivez les étapes décrites dans la section ci-dessus pour ajouter vos informations de taxe sur les produits et les services. Si vous vous connectez à Acuity avec un compte Acuity, vous pouvez ajouter vos informations de TVA en mettant à jour votre mode de paiement enregistré :

1. Allez sur la page Mon compte.
2. Cliquez sur Mettre ma carte de paiement à jour.
3. Saisissez votre numéro de TVA.
4. Cliquez sur Mettre la facturation à jour.

Nous envoyer votre demande d'exonération

Certaines organisations exonérées d’impôts reçoivent des attestations d’exonération. Il n’est pas possible d’ajouter votre attestation d’exonération directement à votre site Squarespace. Pour que l’exonération soit traitée par Squarespace, vous devez nous envoyer votre attestation d’exonération. Une fois que notre équipe facturation aura examiné vos informations, nous répondrons à votre demande d’exonération.

Remarque : les sites d’essai et les sites arrivés à expiration ne peuvent pas faire l’objet d’une exonération. Si vous modifiez vos informations de facturation ultérieurement, vous devrez faire une nouvelle demande d’exonération.

Exonération paneuropéenne

Si votre entreprise dispose d’une attestation d’exonération de taxes ou de TVA délivrée par un État membre de l’UE, envoyez-la nous pour vérification. Dans le ticket, incluez les informations et documents comme indiqué ci-dessous :

• Objet : VAT - Pan EU certificate (TVA - Certificat paneuropéen)
• URL du site web : indiquez votre nom de domaine ou votre nom de domaine prédéfini (iddevotresite.squarespace.com)
• Pièces jointes : un certificat délivré par une organisation telle que le ministère des Affaires étrangères de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez. Si ce document n’est pas rédigé en anglais, veuillez l’accompagner d’une traduction en anglais.

Exonération pour la Suisse

Si votre organisation est exonérée de TVA suisse et que votre site dispose d’un abonnement actif et payant, envoyez-nous votre demande d’exonération. Voici des exemples de types d’organisations exonérées de TVA suisse :

• Bénéficiaires institutionnels - Organisations intergouvernementales, institutions internationales, organisations internationales quasi gouvernementales, missions diplomatiques, postes consulaires, etc.
• Bénéficiaires individuels : chefs d’État ou de gouvernement, représentants diplomatiques, fonctionnaires consulaires, hauts fonctionnaires des bénéficiaires institutionnels

Assurez-vous de joindre le certificat d'exonération suisse officiel, dûment tamponné et signé, y compris tout document pertinent requis pour prouver votre statut. S'il n'est pas en anglais, veuillez inclure une traduction en anglais. Une fois que nos spécialistes de la facturation auront vérifié vos informations, nous vous enverrons une réponse au sujet de votre statut d'exonération. Nous ne pouvons pas appliquer l'exonération de taxes sur les sites en version d'essai ou expirés.

Remarque : il n’existe aucune autre exonération de TVA suisse autorisée par la loi suisse relative à la TVA. Squarespace est tenu de facturer la TVA suisse au taux standard local si les conditions suivantes s’appliquent :

• Votre site dispose d’un abonnement payant.
• Votre entreprise est établie en Suisse ou au Liechtenstein (entités assujetties et non assujetties à la TVA en Suisse), particuliers inclus.

Supprimer les ‌informations d’immatriculation à la TVA

Si votre entreprise n’est plus assujettie à la TVA dans votre pays de résidence, vous pouvez supprimer les informations relatives à la TVA en mettant à jour votre mode de paiement. Nous ne pouvons pas effectuer cette opération pour vous. Si vous avez plusieurs sites web, répétez la procédure pour chaque site qui n’est plus assujetti à la TVA.

Pays dans lesquels nous collectons la TVA

Si vous vivez dans l’un des pays listés ci-dessous, Squarespace peut facturer la TVA locale sur votre achat. Cela dépend de votre régime de TVA et des règles fiscales de votre pays.

Pour plus d’informations sur les immatriculations à la TVA dans chaque pays, cliquez sur le lien correspondant.

• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Croatie
• Chypre
• République tchèque
• Danemark
• Estonie
• Finlande
• France
• Allemagne
• Grèce
• Hongrie
• Irlande (remarque : Squarespace doit collecter la TVA des entreprises et résidents irlandais, même si vous avez un numéro de TVA valide.)
• Île de Man
• Italie
• Lettonie
• Liechtenstein
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Moldavie
• Monaco
• Pays-Bas
• Norvège
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• Slovaquie
• Slovénie
• Corée du Sud
• Espagne
• Suède
• Suisse
• Royaume-Uni

FAQ

Je suis basé en Irlande et j’ai un numéro de TVA valide. Pourquoi dois-je malgré tout payer la TVA ?

Si vous habitez en Irlande ou si votre siège social se trouve dans ce pays, Squarespace collecte la TVA sur vos paiements. Tous les clients de Squarespace qui habitent hors des États-Unis dépendent de Squarespace Ireland Ltd.

Nous avons inclus ces Informations dans la mise à jour de nos Conditions Générales qui est entrée en vigueur le 14 mai 2018. Nous avons envoyé un email à tous les Clients au sujet de cette mise à jour le 13 avril 2018, y compris un lien vers notre article de blog.

J'ai reçu un email portant sur la TVA mais je ne pense pas qu'il me concerne. Que dois-je faire ?

Il est possible que vous ayez reçu cet e-mail par erreur. Notre processus de collecte de la TVA ne s’applique qu’aux pays où nous collectons la TVA. Si vous n’habitez pas dans l’un des pays répertoriés, ouvrez le panneau Informations sur l’entreprise et vérifiez si l’adresse de votre entreprise est correcte. Si l’adresse de votre entreprise est correcte et que vous ne vous trouvez pas dans l’un des pays mentionnés ci-dessus, vous pouvez ignorer cet e-mail.

Collectez-vous la TVA pour les paiements d'abonnement antérieurs ?

Nous ne percevons pas la TVA de manière rétroactive pour les factures antérieures.