Remarque : même si nos guides les plus populaires ont été traduits en espagnol, certains guides sont uniquement disponibles en anglais.
TVA et facturation Squarespace

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe sur les biens et services pour les résidents des pays membres de l’Union européenne (UE). Les taux sont compris entre 15 % et 25 % selon le pays.

Si vous êtes résident(e) d’un des pays membres de l’UE , nous sommes normalement tenus de collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment du paiement de votre abonnement. Si vous êtes exonéré(e) de TVA, vous pouvez saisir votre numéro d’identification TVA (également appelé numéro de TVA) afin de valider votre statut d’exonération.

Conseil : pour obtenir de l'aide concernant la perception de la TVA via Squarespace Commerce, rendez-vous sur Perception de la TVA ou de la TPS.

TVA et tarification Squarespace

Si vous résidez dans un des pays de l’UE et que nous ne pouvons pas vérifier votre statut d’exonération, tous les versements que vous effectuez à Squarespace seront soumis à la TVA suivant taux normal de votre pays. Cette mesure s’applique à l’ensemble des services payants que nous proposons, y compris les suivants :

  • Achats ou renouvellements d’abonnements de sites web
  • Achats, renouvellements d’abonnements et paiements pour les nouveaux utilisateurs (pour votre compte G Suite)
  • Achats, renouvellements ou transferts de domaines
  • Achats Getty Images

Les prix indiqués sur notre site web sont hors TVA. Le coût total et le détail des différentes taxes sont indiqués avant le paiement et sur vos factures.

Suis-je exonéré de TVA ?

Si vous êtes une entreprise au sein de l'UE et que vous suivez les étapes suivantes pour saisir un Numéro d'Identification TVA valide, vous devriez être exempt de TVA.

Remarque : si vous êtes un client Squarespace basé en Irlande, vous faites affaire avec Squarespace Ireland Ltd. et nous devons collecter la TVA de votre paiement, même si vous avez un numéro de TVA valide. Vous pouvez toujours ajouter une raison sociale et un numéro de TVA pour les afficher sur votre facture. Ce changement est entré en vigueur le 14 mai 2018 dans le cadre de la mise à jour de nos Conditions Générales. Pour en savoir plus, consultez notre article de blog sur la mise à jour de nos conditions.

Saisir un Numéro d'Identification TVA

Si vous gérez un site pour une entreprise et que vous êtes exonéré(e) de TVA, veuillez procéder comme suit. Vous devrez fournir les informations suivantes :

  • Le nom de l’entreprise
  • Votre numéro d’identification TVA

Si vous suivez ces étapes :

  • Vous serez exonéré(e) de TVA.
  • Vos informations de TVA figureront sur toutes les factures pour les paiements soumis à la TVA.

Pour les sites Squarespace que vous possédez déjà

  1. Dans le Menu Principal, cliquez sur Settings (Paramètres), puis sur Billing & Account (Compte et Facturation) et sur Billing (Facturation).
  2. Sélectionnez Credit Card (Carte de crédit).
  3. Saisissez à nouveau les informations de votre carte à des fins de vérification.
  4. Assurez-vous qu'un pays membre de l'UE concerné est sélectionné dans le menu déroulant Country (Pays).
  5. Les champs VAT Status (Statut TVA) devraient figurer sous vos informations de paiement.
  6. Saisissez le nom de votre entreprise et votre Numéro d'Identification TVA.
  7. Cliquez sur Save (Enregistrer).
  8. Actualisez la page pour mettre à jour votre statut d'exonération de TVA.

Si vous gérez plusieurs sites Squarespace professionnels dans les pays mentionnés ci-dessous, répétez ces étapes pour chaque site individuellement.

Pour les nouveaux sites Squarespace

Renseignez les champs relatifs à la TVA sur la page de paiement lorsque vous passez au service payant.

Vérifier votre numéro de TVA

Si notre système ne reconnaît pas votre numéro d’identification TVA alors que vous avez suivi les étapes ci-dessus, utilisez l’outil de validation de la Commission européenne pour vous assurer que votre numéro d’identification TVA est valide et que son format est correct.

Pays concernés

Si vous résidez dans l'un des pays mentionnés ci-dessous et que vous n'êtes pas exonéré de TVA par ailleurs (par exemple, si vous résidez dans une région libre de taxes), nous percevrons une TVA liée à vos paiements.

Pour obtenir des instructions sur l'obtention d'un Numéro d'Identification TVA dans un pays en particulier, cliquez sur celui-ci.

Exonération paneuropéenne

Nous pouvons renoncer à percevoir la TVA si vous êtes une organisation internationale reconnue en possession d’un certificat d’exonération de taxe/TVA délivré par un État membre de l’UE et si vous nous faites parvenir les informations suivantes :

  • Ouvrez un ticket par e-mail.
  • Objet : VAT - Pan EU certificate (TVA - Certificat paneuropéen)
  • URL du site web : indiquez votre nom de domaine ou votre domaine prédéfini (iddevotresite.squarespace.com)
  • Pièces jointes : un certificat délivré par une organisation telle que le ministère des Affaires étrangères de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez. Si ce document n’est pas rédigé en anglais, veuillez l’accompagner d’une traduction en anglais.

Après examen de votre certificat, nous vous recontacterons pour vous indiquer si vous êtes exonéré(e).

FAQ

Je suis basé en Irlande et j’ai un numéro de TVA valide. Pourquoi dois-je malgré tout payer la TVA ?

Si vous résidez en Irlande ou si votre siège social se trouve dans ce pays, Squarespace continuera à collecter la TVA sur vos paiements. Tous les clients de Squarespace qui habitent hors des États-Unis dépendent de Squarespace Ireland Ltd.

Nous avons inclus ces Informations dans la mise à jour de nos Conditions Générales qui est entrée en vigueur le 14 mai 2018. Nous avons envoyé un email à tous les Clients au sujet de cette mise à jour le 13 avril 2018, y compris un lien vers notre article de blog.

J'ai reçu un email portant sur la TVA mais je ne pense pas qu'il me concerne. Que dois-je faire ?

Vous avez peut-être reçu cet e-mail par erreur. Notre processus de collecte de la TVA au sein de l’UE ne s’applique pas à vous si vous n’êtes pas résident(e) de l’UE.

Si vous ne résidez pas dans un pays membre de l'UE, ouvrez la section Business Information (Informations Professionnelles) et vérifiez l'exactitude de l'adresse de votre entreprise. Si celle-ci est correcte et que vous n'êtes pas localisé dans l'un des pays mentionné ci-dessus, vous pouvez ignorer cet email.

Une TVA sera-t-elle prélevée sur les paiements d'abonnements antérieurs ?

Nous ne percevons pas la TVA de manière rétroactive pour les factures antérieures.

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