Squarespace répond à toutes les notifications valides de violation de droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA », 17 U.S.C. § 512).

Si vous pensez, de bonne foi, que quelqu’un a déposé à tort un avis de violation de droits d’auteur à votre encontre, vous pouvez envoyer une contre-notification.

Pour soumettre une contre-notification, veuillez répondre à notre e-mail de notification de suppression initial en fournissant les informations suivantes :

1. Identification du contenu supprimé ou inaccessible ;
2. Emplacement du contenu avant qu’il ne soit supprimé ou qu’il ne devienne inaccessible (vous pouvez utiliser la description figurant dans la notification de violation de droits d’auteur) ;
3. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ;
4. Une déclaration par laquelle vous consentez à la juridiction de la Cour de District Fédérale du district judiciaire où vous résidez (ou des cours de district fédérales situées dans le Comté de New York, New York, si vous résidez en dehors des États-Unis) et acceptez la notification émanant de la personne qui a fourni la notification initiale ou provenant du représentant de ladite personne ;
5. La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que je crois en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou de l’identification incorrecte du contenu à supprimer ou à désactiver. » ;
6. Une signature physique ou électronique (vous pouvez saisir votre nom complet).

Après avoir reçu une contre-notification valide, Squarespace l’enverra à la partie notifiante qui a soumis la notification de violation initiale. La partie notifiante dispose de dix jours ouvrables pour nous informer qu’elle a intenté une action en justice concernant le matériel prétendument contrefait. Si nous ne recevons pas cette notification dans les dix jours ouvrables, le matériel pourra être restauré.