Appliquez la taxe de vente aux produits vendus à des clients de certains pays ou provinces, en particulier en dehors des États-Unis.

Vous pouvez définir des taux de taxe manuellement selon l'endroit où vous collecterez la taxe de vente. Lorsque les clients achètent des produits dans votre boutique, ils paient les taux de taxe que vous avez fixés. Vous pouvez collecter des taxes auprès de vos clients qui vivent dans des endroits spécifiques :

• Pays
• Provinces du Canada
• États et codes postaux des États-Unis

Si vous expédiez des produits vers des pays ou des provinces hors des États-Unis, ce guide vous aidera à ajouter manuellement des taux de taxe à votre boutique. Pour obtenir de l’aide concernant la TVA, la TPS et les tarifs TTC, consultez l’article Perception de la TVA ou de la TPS.

Si vous vendez des produits aux États-Unis, vous pouvez ajouter des taux de taxe automatiques à l'aide de notre extension TaxJar. Pour en savoir plus, consultez l'article Configuration des taux de taxes automatiques aux États-Unis.

Conseil : inscrivez-vous à notre webinaire Setting up shipping and taxes for Squarespace Commerce (en anglais), au cours duquel nous vous montrerons comment configurer les taux de taxes et ajouter des options de livraison et de retrait de commande pour les produits physiques.

Remarque : ce guide est proposé comme ressource, mais il ne doit être en aucun cas considéré comme un document juridique. Conformément à nos Conditions Générales, Squarespace ne fournit aucun conseil ni aucune recommandation concernant des lois applicables à votre Site ou votre entreprise. Pour toute question liée à la collecte des taxes, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.

Avant de commencer

• L’adresse de livraison du client détermine la taxe applicable à l’achat de produits physiques.
• L’adresse de facturation du client détermine la taxe applicable à l’achat de services et de produits numériques et à télécharger, sauf si un produit physique est acheté en même temps.
• Le code postal de facturation du membre, associé à son mode de paiement, détermine les taxes pour les adhésions aux sites réservés aux membres.
• Les taux de taxe ne s’appliquent pas aux dons ou aux achats de cartes-cadeaux.

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Restrictions

• Vous ne pouvez pas fixer des taux de taxe différents en fonction du produit. Si vous êtes aux États-Unis, vous pouvez configurer des taux de taxe automatiques pour facturer différents taux en fonction de la catégorie fiscale du produit.
• Vous ne pouvez pas fixer des taux d’imposition différents pour les villes et les régions situées en dehors des États-Unis et du Canada. 
• Il est impossible d’exonérer certains clients du paiement de la taxe de vente.

Étape 1 - Ajouter le taux de taxation correspondant aux pays concernés

Vous pouvez ajouter des taux de taxe pour les pays vers lesquels vous expédiez des produits. Pour cela suivez les étapes ci-dessous :

1. Ouvrez le panneau Taxes.
2. Si vous n'avez pas encore configuré de taux de taxes, allez sous Configuration manuelle et cliquez sur Ajouter un taux. Pour en ajouter, vous pouvez cliquer sur +.
3. Sélectionnez le pays dans le menu déroulant Pays ou commencez à saisir pour le rechercher.
4. Si vous avez sélectionné les États-Unis, cliquez sur Sélectionner un état, puis ajoutez un état. Il n'est pas possible de créer une règle fiscale nationale pour les États-Unis.
5. Cliquez sur Suivant.
6. Pour les taux de taxe hors des États-Unis, saisissez le nom de la taxe. Cette information sera affichée lors du paiement, dans le résumé des commandes et dans les notifications.
7. Saisissez le taux de taxe du lieu.
8. Si vous êtes tenu(e) de facturer des taxes sur les services et les produits numériques, activez l’option Facturer des taxes sur les services et les produits numériques.
9. Si vous êtes tenu(e) de facturer des taxes sur les frais d’expédition, vous pouvez activer l’option Taxer la livraison.
10. Cliquez sur Enregistrer pour publier vos modifications.

Étape 2 - Ajouter les taux de taxe des provinces canadiennes

Pour ajouter les taux d'imposition selon les provinces pour le Canada :

1. Cliquez sur Ajouter le taux de taxation en fonction de la province.

2. Cliquez sur Sélectionner une province et choisissez la province de votre choix.
3. Saisissez le taux de la taxe de vente provinciale. Le taux de taxation par province est ajouté au taux du pays, et leur total correspond à la taxe facturée pour une commande.
4. Si vous êtes tenu(e) de facturer des taxes sur les services et les produits numériques, activez l’option Facturer des taxes sur les services et les produits numériques.
5. Si vous êtes tenu(e) de facturer des taxes sur les frais d’expédition, vous pouvez activer l’option Taxer la livraison.
6. Vous pouvez également activer l’option Afficher comme taux combiné sur la facture.
7. Cliquez sur Ajouter, puis cliquez sur Enregistrer.

Étape 3 - Ajouter des taux de taxe locaux (États-Unis)

Les taux de taxe locaux peuvent s’appliquer à un seul ou à plusieurs codes postaux d’un État. Vous pouvez donc définir des taux de taxe conformes à diverses lois en vigueur dans la même région. Suivez pour cela les étapes ci-après :

1. Cliquez sur Ajouter le taux de taxation en fonction du code postal.

2. Cliquez sur Code postaux multiples ou Code postal et suivez les instructions.

Les taux de taxe au niveau de l’État et de la province sont cumulés avec les taux de taxe locaux. Par exemple, si vous facturez à vos clients une taxe de vente de 10 % pour les résidents de l’État de New York et une taxe de vente de 8 % pour les habitants de la ville de New York, la taxe de vente cumulée pour les habitants de la ville de New York est de 18 %. Si vous voulez ajouter des taux de taxe dans des États ayant des taux locaux variables, créez plusieurs taux de taxe locaux au lieu d’une seule règle fiscale qui s’applique à l’ensemble de l’État.

Code postal unique

Pour ajouter une règle fiscale qui s’applique à un seul code postal :

1. Cliquez sur Code postal.
2. Ajoutez le code postal et le taux de taxation.
3. Cliquez sur Ajouter, puis cliquez sur Enregistrer.

Plage de Codes Postaux

Pour ajouter des taux de taxe qui s’appliquent à une région ou à plusieurs codes postaux :

1. Cliquez sur Codes postaux multiples.
2. Ajoutez les codes postaux de début et de fin ainsi que le taux de taxation correspondant à cette région.
3. Cliquez sur Appliquer, puis sur Enregistrer.

Collecter les taxes de vente sur les services et les produits numériques

Pour collecter la taxe de vente lorsque vous vendez des services ou des produits numériques, tels que des adhésions à un site réservé aux membres :

1. Dans le panneau Taxes, cliquez sur Taux manuels, puis cliquez sur une règle fiscale existante ou créez-en une.
2. Activez l’option Facturer des taxes sur les services et les produits numériques.

Modifier une règle fiscale

Pour modifier ou supprimer une règle fiscale, cliquez sur la règle dans le panneau Taxes.

• En supprimant la règle fiscale d’un pays, vous supprimez également tous les taux de taxe au niveau des États et au niveau local.
• La suppression d'un taux de taxe au niveau national supprime tous les taux de taxes au niveau local de l'État en question.

Tarifs TTC (facultatif)

Lorsque le tarif exprimé est TTC, les clients paient le prix du produit affiché lors du paiement au lieu de payer le prix affiché plus la taxe de vente. Le montant correspondant à la taxe de vente dépend de l’adresse du client et est calculé lors du paiement.

Vous pouvez activer la tarification TTC après avoir configuré vos taux de taxe manuels :

1. Ouvrez le panneau Taxes.
2. Sous Comment la taxe est-elle ajoutée, sélectionnez Inclure dans le prix, puis cliquez sur Enregistrer.

Astuce : vous pouvez personnaliser les reçus pour modifier l’affichage des taxes et des tarifs.

Comment les taxes sont calculées et affichées dans les commandes

Une fois vos taux définis, les taxes appliquées aux commandes s’affichent lors du paiement (après que le client a renseigné son adresse). La taxe dépend de :

• L'adresse de livraison pour les achats de produits physiques. Si le client choisit une option de livraison en point de retrait, la taxe est basée sur l'adresse de taxation des retraits.
• L’adresse de facturation pour l’achat de produits numériques ou de type service, sauf si un produit physique est acheté en même temps
• Le code postal de facturation associé au mode de paiement du membre pour les adhésions aux sites réservés aux membres

Si le client utilise une réduction, la taxe est appliquée au montant de la commande après réduction. Si plusieurs taxes s’appliquent (par exemple, une taxe d’État et une taxe locale), les deux taxes sont perçues sans être combinées.

Comprendre l’affaire « South Dakota v. Wayfair, Inc. »

Aux États-Unis, les commerçants qui réalisent des ventes à distance d’un État à un autre sont tenus de collecter les taxes de l’État du client, cela si l’activité du vendeur est de nature à créer un lien fiscal avec l’État. Historiquement, le lien fiscal était constitué par une présence physique temporaire ou permanente dans l’État.

Le 21 juin 2018, dans le cadre de sa décision South Dakota v. Wayfair, Inc., la Cour suprême des États-Unis est revenue sur certaines de ses décisions antérieures et a décrété que les vendeurs installés hors d’un État peuvent être considérés comme ayant un lien fiscal avec ledit État (même en l’absence de présence physique dans l’État). Ce lien fiscal sans présence physique dans l’État est également appelé « lien fiscal économique pour la taxe de vente ».

De nombreux États ont réagi à la décision de la Cour suprême en adoptant une nouvelle législation ou en révisant les règlements existants relatifs au lien fiscal économique pour la taxe de vente. La manière dont un vendeur crée un lien fiscal pour la taxe de vente varie selon la législation de chaque État.

Si vous vendez des produits ou des services en ligne, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour évaluer vos obligations en matière de collecte des taxes de vente selon ces nouvelles lois. L’Internal Revenue Service fournit une liste des sites web de chaque État qui contiennent des informations sur la législation relative à la taxe de vente de chaque État.