Ressources pour créer, remplir et partager un VPAT.

Si vous vendez des produits liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), vous pouvez remplir un Modèle volontaire d’accessibilité des produits (VPAT) pour vos clients potentiels. Un VPAT complet est un rapport qui explique dans quelle mesure votre produit ou service est conforme à des normes d’accessibilité spécifiques.

Utilisez ce guide pour savoir comment créer, compléter et partager un VPAT pour votre produit ou service.

Remarque : ce guide est fourni à titre d’information uniquement et ne doit pas être interprété ou considéré comme un avis juridique. Le processus de création d’un VPAT peut s’avérer technique. Vous pouvez envisager de faire appel à un expert en accessibilité.

En quoi consistent les produits TIC ?

L’objectif d’un VPAT est d’aider les clients à prendre des décisions éclairées lors de l’achat d’un produit TIC (technologies de l’information et de la communication). Voici quelques exemples de produits TIC :

• Logiciel
• Matériel
• Contenu électronique
• Documentation d’assistance 

Pour consulter une liste plus complète de produits et services TIC, consultez la Section 508 du site du gouvernement américain.

Qui est tenu de remplir un VPAT ?

Tout le monde peut choisir de fournir un VPAT. Toutefois, les organisations régies par la Section 508 (directement ou indirectement) peuvent être tenues de remplir un VPAT.

Importance d’un VPAT

Fournir un VPAT peut aider vos clients potentiels à :

• Prendre des décisions éclairées avant d’acheter un produit
• Comprendre le niveau de conformité d’un produit en matière d’accessibilité
• Comparer la conformité en matière d’accessibilité de produits similaires
• Sélectionner un produit qui respecte les directives en matière d’accessibilité

Normes et directives en matière d’accessibilité

Avant de créer votre VPAT, passez en revue les normes d’accessibilité spécifiques qui s’appliquent à votre produit ou service et à votre situation géographique.

• Section 508 : normes d’accessibilité pour les agences fédérales américaines, qui peuvent également s’appliquer aux entrepreneurs, aux sous-traitants et à ceux qui font des affaires avec le gouvernement fédéral américain
• EN 301 549 : normes techniques relatives aux exigences d’accessibilité pour les produits et services des technologies de l’information et de la communication au sein de l’Union européenne
• WCAG : directives pour l’accessibilité des contenus web

Remarque : même si votre produit ou service respecte toutes les normes et directives d’accessibilité, un client peut avoir des difficultés à l’utiliser. L’établissement d’un VPAT ne garantit pas l’accessibilité pour tous les clients.

Évaluer vos produits

Avant de créer votre VPAT, évaluez vos produits ou services afin de déterminer leur niveau de conformité aux normes d’accessibilité qui s’appliquent à vous. Voici quelques pratiques d’accessibilité courantes à prendre en compte :

• Navigation : est-il possible de naviguer dans vos produits à l’aide d’un clavier ou d’un lecteur d’écran ?
• Images et multimédia : dans quelle mesure vos fichiers audio, images et vidéos sont-ils accessibles ?
• Formulaires et champs de saisie : les utilisateurs en situation de handicap peuvent-ils remplir des formulaires ?
• Structure du contenu : la structure de votre contenu est-elle claire et compréhensible ?
• Couleur et contraste : vos choix de couleurs et vos rapports de contraste répondent-ils aux exigences d’accessibilité ?
• Texte de remplacement : fournissez-vous un texte de remplacement descriptif pour les images et autres contenus non textuels ?
• Tests à l’aide de technologies d’assistance : testez vos produits à l’aide de diverses technologies d’assistance telles que des lecteurs d’écran, des logiciels de reconnaissance vocale et des outils d’agrandissement.

Pour en savoir plus, consultez la FAQ sur l’accessibilité.

Créer votre VPAT

Vous pouvez créer votre VPAT à l’aide d’un modèle provenant de l’une des organisations suivantes et le personnaliser selon vos besoins :

• Information Technology Industry Council (ITI)
• Département du Commerce des États-Unis 

Un VPAT comprend généralement les sections suivantes :

• Informations sur le produit : informations de base concernant votre produit ou service 
• Normes d’accessibilité : indiquez les normes d’accessibilité que vous utilisez pour évaluer votre produit ou service
• Niveau de conformité : indiquez le niveau de conformité (par exemple, A, AA, AAA pour les WCAG)
• Caractéristiques du produit : listez les fonctionnalités ou les composants de votre produit et leur statut d’accessibilité
• Évaluation détaillée : fournissez une répartition de la conformité de chaque caractéristique avec les normes d’accessibilité
• Documentation à l’appui : incluez toute documentation à l’appui ou les résultats des tests

Remplir le VPAT

Il est recommandé de remplir un VPAT pour chaque produit ou service que vous proposez. Les VPAT sont généralement composés de deux sections : les instructions d’utilisation et le VPAT lui-même. Présentez toujours une analyse détaillée et transparente de vos produits. 

Pour remplir le VPAT : 

1. Identifiez les sections des normes d’accessibilité qui s’appliquent à votre produit. Parfois, plusieurs ensembles de normes sont applicables.

2. Passez en revue chaque section pertinente pour déterminer si votre produit répond aux critères.

3. Sélectionnez le niveau de conformité qui décrit le mieux votre produit.

4. Expliquez en quoi votre produit est conforme ou non à la norme correspondante.

5. Revenez au tableau récapitulatif et documentez le niveau global de conformité de votre produit dans chacune des sections applicables.

6. Remplissez chaque ligne et chaque colonne de la section du tableau.

7. La colonne Remarques et évaluation doit inclure des explications qui confirment l’exactitude de vos réponses.

Publier votre VPAT

Une fois le VPAT terminé, il constitue un rapport de conformité en matière d’accessibilité (ACR), qui montre comment le produit testé respecte des normes d’accessibilité spécifiques.

Remarque : avant de publier votre VPAT ou ACR, il peut être utile de le faire examiner par des experts en accessibilité afin de garantir son exactitude et son exhaustivité. 

Après vérification, vous pouvez ajouter votre VPAT ou ACR sur votre site web, ou en tant qu’informations supplémentaires sur le produit. Vous pouvez également le partager avec des clients potentiels ou des clients ayant besoin d’informations sur l’accessibilité.

Mettre régulièrement à jour votre VPAT

L’accessibilité est un processus continu. Passez régulièrement en revue et mettez à jour vos VPAT à mesure que vous apportez des améliorations à vos produits ou services. Indiquez la date de révision et la version du produit en cours d’évaluation.