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Définir les taxes dans Squarespace Commerce

Vous pouvez créer des règles fiscales pour les pays, les États, les provinces et les codes postaux des États-Unis vers lesquels vous expédiez vos produits. Ce guide vous propose de découvrir comment entrer manuellement des règles fiscales pour votre boutique.

Pour obtenir de l’aide concernant la TVA, la TPS et les tarifs TTC, consultez l’article Collecte de la TVA ou de la TPS.

Remarque : ce guide est proposé comme ressource, mais il ne doit être en aucun cas considéré comme un document juridique. Conformément à ses conditions d’utilisation, Squarespace ne fournit ni conseils, ni recommandations concernant les lois régissant votre site ou votre entreprise. Pour toute question liée à la collecte des taxes, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.

Avant de commencer

  • Vous pouvez également utiliser cette ressource pour consulter la législation qui encadre le secteur de la vente aux États-Unis.
  • L’adresse de livraison du client détermine la taxe applicable à l’achat de produits physiques.
  • L’adresse de facturation du client détermine la taxe applicable à l’achat de produits numériques et de type service, sauf si un produit physique est acheté en même temps.
  • L’achat de cartes-cadeaux n’est pas soumis aux taxes.

Étape 1 - Ajouter le taux de taxation correspondant aux pays concernés

Vous pouvez ajouter des règles fiscales pour les pays vers lesquels vous expédiez vos produits. Suivez pour cela les étapes décrites ci-après :

  1. Dans le Menu principal, cliquez sur Commerce, puis sur Taxes.
  2. Cliquez sur Ajouter un pays.
  3. Sélectionnez un pays dans le menu déroulant Pays.
  4. Entrez le nom de la taxe et le taux de taxation correspondant à ce pays.
  5. Si vous êtes tenu(e) de facturer des taxes sur l’expédition dans ce pays, vous pouvez cocher Facturer des taxes sur l’expédition.
  6. Si vous êtes tenu(e) de facturer des taxes sur les produits de type service, vous pouvez cocher Facturer des taxes sur les services.
  7. Cliquez sur Enregistrer pour publier vos modifications. 

Étape 2 - Ajouter des règles fiscales par État ou par province (États-Unis et Canada)

Si vous créez des règles fiscales pour les États-Unis ou le Canada, vous pouvez ajouter des règles fiscales par État ou par province :

  1. Placez le curseur sur un pays et cliquez sur Ajouter un État ou Ajouter une province.

Les commandes Ajouter un État ou Ajouter une province s’affichent lorsque vous survolez la règle fiscale d’un pays.

  1. Sélectionnez État ou Province dans le menu déroulant.
  2. Saisissez le taux de la taxe de vente.
  3. Cliquez sur Enregistrer.

Étape 3 - Ajouter des règles fiscales locales (États-Unis)

Les règles fiscales locales peuvent s’appliquer à un seul ou à plusieurs codes postaux d’un État. Vous pouvez donc définir des règles fiscales conformes à diverses lois en vigueur dans la même région. Suivez pour cela les étapes ci-après :

  1. Placez le curseur sur l’État que vous avez ajouté et cliquez sur Ajouter une règle locale.

La commande Ajouter une règle locale s’affiche lorsque vous survolez la règle fiscale d’un État ou d’une province.

  1. Cliquez sur Code postal unique ou sur Codes postaux multiples et suivez les instructions.

Les règles fiscales au niveau local et au niveau de l’État sont cumulées. Par exemple, si vous facturez à vos clients une taxe de vente de 10 % pour les résidents de l’État de New York et une taxe de vente de 8 % pour les habitants de la ville de New York, la taxe de vente cumulée pour les habitants de la ville de New York est de 18 %. Si vous voulez créer des règles fiscales par État avec des taux locaux variables, créez plusieurs règles fiscales locales au lieu d’une seule règle fiscale qui s’applique à l’ensemble de l’État.

Code Postal Unique

Pour ajouter une règle fiscale qui s’applique à un seul code postal :

  1. Cliquez sur Code postal unique.
  2. Ajoutez le code postal et le taux de taxation.
  3. Cliquez sur Save (Enregistrer).

Plage de Codes Postaux

Pour ajouter une règle fiscale qui s’applique à une région ou à plusieurs codes postaux :

  1. Cliquez sur Codes postaux multiples.
  2. Ajoutez les codes ZIP de début et de fin ainsi que le taux de taxation correspondant à cette région.
  3. Cliquez sur Save (Enregistrer).

Modifier une règle fiscale

Pour modifier ou supprimer une règle fiscale, cliquez sur la règle dans le panneau Taxes.

  • En supprimant la règle fiscale d’un pays, vous supprimez également toutes les règles au niveau des États et au niveau local.
  • En supprimant la règle fiscale d’un État, vous supprimez également toutes les règles fiscales locales dans cet État. 

Tarifs TTC (facultatif)

Lorsque le tarif exprimé est TTC, les clients paient le prix du produit affiché lors du paiement au lieu de payer le prix affiché plus la taxe de vente. Le montant correspondant à la taxe de vente dépend de l’adresse du client et est calculé lors du paiement.

To enable this:

  1. Dans le Menu principal, cliquez sur Commerce.
  2. Cliquez sur Taxes.
  3. Cochez Les taxes sont incluses dans le prix des produits.
  4. Cliquez sur Save (Enregistrer).
Astuce : vous pouvez personnaliser vos factures pour modifier l’affichage des taxes et des tarifs.

Comment les taxes sont calculées et affichées dans une commande

Une fois vos règles définies, la taxe appliquée à chaque commande s’affiche lors du paiement (après que le client a renseigné son adresse). La taxe dépend de :

  • L’adresse de livraison du client pour l’achat de produits physiques
  • L’adresse de facturation pour l’achat de produits numériques ou de type service, sauf si un produit physique est acheté en même temps

Si le client utilise une réduction, la taxe est appliquée au montant de la commande après réduction. Si plusieurs taxes s’appliquent (par exemple, une taxe d’État et une taxe locale), les deux taxes seront perçues sans être combinées.

Comprendre l’affaire « South Dakota v. Wayfair, Inc. »

Aux États-Unis, les commerçants qui réalisent des ventes à distance d’un État à un autre sont tenus de collecter les taxes de l’État du client, cela si l’activité du vendeur est de nature à créer un lien fiscal avec l’État. Historiquement, le lien fiscal était constitué par une présence physique temporaire ou permanente dans l’État.

Le 21 juin 2018, dans le cadre de sa décision South Dakota v. Wayfair, Inc., la Cour suprême des États-Unis est revenue sur certaines de ses décisions antérieures et a décrété que les vendeurs installés hors d’un État peuvent être considérés comme ayant un lien fiscal avec ledit État (même en l’absence de présence physique dans l’État). Ce lien fiscal sans présence physique dans l’État est également appelé « lien fiscal économique pour la taxe de vente ».

De nombreux États ont réagi à la décision de la Cour suprême en adoptant une nouvelle législation ou en révisant les règlements existants relatifs au lien fiscal économique pour la taxe de vente. La manière dont un vendeur crée un lien fiscal pour la taxe de vente varie selon la législation de chaque État.

Si vous vendez des produits ou des services en ligne, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour évaluer vos obligations en matière de collecte des taxes de vente selon ces nouvelles lois. L’Internal Revenue Service fournit une liste des sites web de chaque État qui contiennent des informations sur la législation relative à la taxe de vente de chaque État.

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