La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe sur les biens et services pour les résidents de l’Union européenne (UE) et d’autres pays. Les taux sont compris entre 7,7 et 27 % selon le pays.

Si vous résidez dans l’un des pays concernés, nous pouvons collecter la TVA lors du paiement de votre abonnement.

Conseil : pour obtenir de l'aide concernant la perception de la TVA via Squarespace Commerce, rendez-vous sur Perception de la TVA ou de la TPS.

TVA et tarification Squarespace

Si vous résidez dans un des pays de l’UE et que nous ne pouvons pas vérifier votre statut d’exonération, tous les versements que vous effectuez à Squarespace seront soumis à la TVA suivant taux normal de votre pays. Cette mesure s’applique à l’ensemble des services payants que nous proposons, y compris les suivants :

• Achats ou renouvellements d’abonnements de sites web
• Achats, renouvellements ou transferts de domaines
• Achat ou renouvellement des Campagnes e-mail
• Achats, renouvellements d’abonnements et paiements pour les nouveaux utilisateurs (pour votre compte G Suite)
• Achats Getty Images

Les prix indiqués sur notre site web sont hors TVA. Le coût total et le détail des différentes taxes sont indiqués avant le paiement et sur vos factures.

Suis-je exonéré de TVA ?

Si votre entreprise est implantée dans l’UE ou en Norvège, suivez les étapes décrites dans la section ci-après pour vérifier si vous êtes exonéré(e) de la collecte de TVA.

Si votre entreprise est exonérée de la TVA en Suisse, procédez comme suit pour envoyer une demande d’exonération.

Remarque : si vous êtes un client Squarespace et que vous êtes établi en Irlande, vous dépendez de Squarespace Ireland Ltd. et nous devons collecter la TVA lors de votre paiement, même si vous avez un numéro de TVA valide. Vous pouvez tout de même ajouter une raison sociale et un numéro de TVA qui seront affichés sur votre facture. Pour en savoir plus, consultez notre billet de blog sur la mise à jour de nos conditions.

Vérifier si vous êtes exonéré(e) (UE et Norvège)

Si vous gérez le site d’une entreprise implantée dans l’UE ou en Norvège et que vous êtes exonéré(e) de la TVA, suivez les étapes ci-dessous. Vous devrez fournir :

• Le nom de l’entreprise
• Votre numéro de TVA ou votre numéro d’immatriculation pour la Norvège

Si vous suivez ces étapes :

• Vous serez exonéré(e) de TVA.
• Vos informations de TVA figureront sur toutes les factures pour les paiements soumis à la TVA.

Pour les sites Squarespace que vous possédez déjà

1. Dans le Menu principal, cliquez sur Paramètres, puis sur Facturation et compte.
2. Cliquez sur Facturation.
3. Sélectionnez Credit Card (Carte de crédit).
4. Saisissez à nouveau les informations de votre carte à des fins de vérification.
5. Sélectionnez le pays concerné dans le menu déroulant Pays.
6. Les champs VAT Status (Statut TVA) devraient figurer sous vos informations de paiement.
7. Entrez le nom de votre entreprise ainsi que votre numéro de TVA ou votre numéro d’immatriculation pour la Norvège.
8. Cliquez sur Save (Enregistrer).
9. Actualisez la page pour mettre à jour votre statut d'exonération de TVA.

Si vous gérez plusieurs sites Squarespace professionnels dans les pays mentionnés ci-dessous, répétez ces étapes pour chaque site.

Pour les nouveaux sites Squarespace

Renseignez les champs relatifs à la TVA sur la page de paiement lorsque vous passez au service payant.

Vérifier votre numéro de TVA

Si vous avez suivi les étapes ci-dessus et que notre système ne reconnaît pas votre numéro d’identification TVA, vérifiez si vos informations et leur format sont corrects.

• Si votre entreprise est implantée dans l’UE, utilisez l’outil de validation de la Commission européenne pour vérifier que votre numéro d’identification TVA est valide et que son format est correct.
• Si votre entreprise est implantée en Norvège, utilisez le système Brønnøysund Register (BRREG) pour vérifier que votre numéro d’immatriculation norvégien est valide et que son format est correct.

Envoyer une demande d’exonération (Suisse)

Si votre entreprise est exonérée de la TVA en Suisse, que votre site est actif et que vous avez souscrit un service payant, envoyez une demande d’exonération ici. Vous devez joindre les formulaires d’exonération appropriés, dûment estampillés et signés. Si les documents ne sont pas rédigés en anglais, veuillez les accompagner de leur traduction dans cette langue.

Après examen de vos informations par notre équipe facturation, nous répondrons à votre demande d’exonération. Les sites d’essai et les sites arrivés à expiration ne peuvent pas faire l’objet d’une exonération.

Si vous modifiez vos informations de facturation ultérieurement, vous devrez faire une nouvelle demande d’exonération.

Pays concernés

Si vous résidez dans l'un des pays mentionnés ci-dessous et que vous n'êtes pas exonéré de TVA par ailleurs (par exemple, si vous résidez dans une région libre de taxes), nous percevrons une TVA liée à vos paiements.

Pour plus d’informations sur l’exonération dans chaque pays, cliquez sur le lien correspondant.

• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Croatie - Comment déclarer une entreprise, ministère des Finances
• Chypre
• République tchèque
• Danemark
• Estonie
• Finlande
• France – Portail auto-entrepreneur, Créer une entreprise
• Allemagne
• Grèce
• Hongrie
• Irlande (remarque : Squarespace doit collecter la TVA des résidents et entreprises irlandais, même si vous avez un numéro de TVA valide.)
• Île de Man
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte - Déclaration d'entreprise, enregistrement fiscal
• Monaco - Création d'entreprise, informations relatives à la TVA
• Pays-Bas - Création d'entreprise, déclaration d'entreprise
• Norvège
• Pologne - Ministère de la Justice, déclaration d'entrepreneur
• Portugal
• Roumanie
• Slovaquie
• Slovénie
• Espagne
• Suède
• Suisse
• Royaume-Uni

Exonération paneuropéenne

Nous pouvons renoncer à percevoir la TVA si vous êtes une organisation internationale reconnue en possession d’un certificat d’exonération de taxe/TVA délivré par un État membre de l’UE et si vous nous faites parvenir les informations suivantes :

• Ouvrez un ticket par e-mail.
• Objet : VAT - Pan EU certificate (TVA - Certificat paneuropéen)
• URL du site web : indiquez votre nom de domaine ou votre domaine prédéfini (iddevotresite.squarespace.com)
• Pièces jointes : un certificat délivré par une organisation telle que le ministère des Affaires étrangères de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez. Si ce document n’est pas rédigé en anglais, veuillez l’accompagner d’une traduction en anglais.

Après examen de votre certificat, nous vous recontacterons pour vous indiquer si vous êtes exonéré(e).

FAQ

Je suis basé en Irlande et j’ai un numéro de TVA valide. Pourquoi dois-je malgré tout payer la TVA ?

Si vous résidez en Irlande ou si votre siège social se trouve dans ce pays, Squarespace continuera à collecter la TVA sur vos paiements. Tous les clients de Squarespace qui habitent hors des États-Unis dépendent de Squarespace Ireland Ltd.

Nous avons inclus ces Informations dans la mise à jour de nos Conditions Générales qui est entrée en vigueur le 14 mai 2018. Nous avons envoyé un email à tous les Clients au sujet de cette mise à jour le 13 avril 2018, y compris un lien vers notre article de blog.

J'ai reçu un email portant sur la TVA mais je ne pense pas qu'il me concerne. Que dois-je faire ?

Vous avez peut-être reçu cet e-mail par erreur. Notre processus de collecte de la TVA ne vous concerne pas si vous ne résidez pas dans l’UE, en Norvège ou en Suisse.

Si vous ne résidez pas dans l’un des pays concernés, ouvrez le panneau Informations sur l’entreprise et vérifiez que l’adresse de votre entreprise est correcte. Si l’adresse de votre entreprise est correcte et que cette dernière n’est pas implantée dans l’un des pays susmentionnés, vous pouvez ignorer cet e-mail.

Une TVA sera-t-elle prélevée sur les paiements d'abonnements antérieurs ?

Nous ne percevons pas la TVA de manière rétroactive pour les factures antérieures.