Consultez nos politiques fiscales relatives à la TPS et à la JCT pour les personnes qui résident en Australie, en Inde, au Japon, en Nouvelle-Zélande et à Singapour ainsi que la procédure à suivre pour vérifier votre exonération.

La TPS est une taxe sur les produits et les services. La TPS peut porter un autre nom selon les pays. La taxe japonaise sur les biens et les services s’appelle la Japanese Consumption Tax (JCT). 

TPS, JCT et tarifs Squarespace

La TPS s’applique aux personnes qui résident en Australie, en Inde, en Nouvelle-Zélande et à Singapour ; la JCT s’applique aux personnes qui résident au Japon. Le taux de taxation actuel est le suivant pour chaque pays :

• Australie : 10 %
• Inde : 18 %
• Japon : 10 %
• Nouvelle-Zélande : 15 %
• Singapour : 9 %

Si vous êtes immatriculé(e) à la TPS auprès de l’Australian Taxation Office, du Goods and Services Tax Council (Inde), du New Zealand Inland Revenue ou de l’Inland Revenue Authority (Singapour), vous pouvez demander une exonération du paiement de la TPS à Squarespace en procédant comme suit.

Si vous résidez au Japon, tous les paiements que vous effectuez à Squarespace sont soumis à la JCT. 

Conseil : pour obtenir de l’aide sur la collecte de la TPS à l’aide de Squarespace Commerce, consultez l’article Perception de la TVA ou de la TPS. Pour les résidents du Canada, consultez l’article Fiscalité canadienne et facturation Squarespace.

Si vous résidez en Australie, en Inde, en Nouvelle-Zélande ou à Singapour et que vous ne certifiez pas que vous êtes immatriculé(e) à la TPS, tous les paiements que vous effectuez à Squarespace sont soumis à la TPS. Si vous résidez au Japon, tous les paiements que vous effectuez à Squarespace sont soumis à des frais découlant de la JCT. 

Cette mesure s’applique à tous les services payants que nous proposons, y compris les suivants :

• Achats ou renouvellements d’abonnements de sites web
• Achats, renouvellements ou transferts de domaines
• Achat ou renouvellement des Campagnes e-mail
• Achats et renouvellements d’abonnements à Google Workspace, ou paiements de nouveaux utilisateurs
• Achats Getty Images
• Achats de forfaits Produits numériques
• Acuity Scheduling

Les prix indiqués sur notre site web sont hors TPS ou JCT. Le coût total et le détail des différentes taxes sont indiqués avant le paiement et sur vos factures.

Suis-je exempté(e) de la TPS ou de la JCT ?

Si votre entreprise est immatriculée à la TPS en Australie, en Inde, en Nouvelle-Zélande ou à Singapour, vous pouvez demander à être exonéré(e) de la collecte de la TPS. Si vous avez besoin d’aide pour demander une exonération, suivez les étapes ci-dessous.

Si vous êtes une entreprise au Japon, tous les paiements que vous effectuez sont soumis à la JCT. 

Anciens utilisateurs de Google Domains

Même si votre abonnement Google Domains faisait l’objet d’une exonération fiscale, vous devrez demander une exonération auprès de Squarespace. Votre statut d’exonération n’a pas été transféré en même temps que votre domaine.

Confirmer que le format de votre numéro de TPS est valide

Vérifiez que le format de votre numéro de TPS est correct avant de l’ajouter sur votre site. Certains pays disposent d’outils qui permettent de vérifier que vous avez correctement formaté votre numéro de TPS :

Numéro d’immatriculation australien

Si notre système ne reconnaît pas votre ABN lorsque vous ajoutez vos informations d’exonération de TPS, utilisez l’outil de validation de l’Australian Business Register pour vérifier si votre ABN est valide et que son format est correct.

Remarque : cela concerne uniquement les entreprises basées en Australie. Les entreprises néo-zélandaises n’ont pas d’ABN.

Numéro de TPS à Singapour

Si notre système ne reconnaît pas votre numéro de TPS à Singapour lorsque vous ajoutez vos informations d’exonération de TPS, utilisez la fonction de recherche d’entreprises immatriculées à la TPS de l’Inland Revenue Authority de Singapour pour vérifier si votre numéro de TPS est valide et que son format est correct.

Ajouter les informations pour être exonéré de TPS

Si vous gérez le site d’une entreprise et que vous êtes exonéré(e) de la TPS, suivez les étapes ci-dessous. Certains pays ont des critères spécifiques pour l’immatriculation à la TPS. Par exemple, si votre entreprise est basée en Australie, vous aurez besoin de votre numéro d’immatriculation australien (ABN).

Remarque : suivez ces étapes uniquement si vous êtes immatriculé(e) à la TPS auprès de l’Australian Taxation Office ou de l’Inland Revenue de Nouvelle-Zélande ou de Singapour. Il est possible d’avoir un ABN sans s’immatriculer à la TPS. Si vous saisissez un ABN mais que vous n’êtes pas immatriculé(e), vous ne pourrez pas saisir vos informations de paiement.

Sites Squarespace ou abonnements indépendants que vous possédez déjà 

1. Si vous ajoutez des informations sur la TPS pour un abonnement de site web, ouvrez le panneau Informations de paiement. Si vous ajoutez des informations sur la TPS pour un domaine qui n’est associé à aucun site, cliquez sur le domaine dans votre tableau de bord Domaines, puis sur Facturation.
2. Saisissez vos informations et votre adresse de facturation.
3. Assurez-vous de sélectionner Australie, Inde, Nouvelle-Zélande ou Singapour dans le menu déroulant Pays.
4. Dans la section Statut pour la taxe sur les produits et services, cochez la case pour confirmer que vous êtes immatriculé(e) à la TPS en Australie, en Inde, en Nouvelle-Zélande ou à Singapour.
5. Saisissez le nom de votre entreprise et votre numéro d’immatriculation (ABN ou TPS).
6. Cliquez sur Enregistrer et continuer.

Si vous gérez plusieurs sites professionnels Squarespace en Australie, en Inde, en Nouvelle-Zélande ou à Singapour, répétez ces étapes pour chaque site.

Nouveaux sites Squarespace ou abonnements indépendants que vous êtes sur le point d'acheter

Renseignez les champs relatifs à la TPS sur la page de paiement lorsque vous passez au service payant.

Ajouter votre numéro de TPS pour les comptes Acuity Scheduling

Remarque : les instructions ci-dessous comprennent des liens vers les paramètres de Acuity qui sont différents selon le type de compte que vous utilisez pour vous connecter à Acuity. Quel est le type de compte dont je dispose ?

Si vous vous connectez à Acuity avec un compte Squarespace, suivez les étapes décrites dans la section ci-dessus pour ajouter vos informations de TPS. Si vous vous connectez à Acuity avec un compte Acuity, vous pouvez ajouter vos informations de TPS en mettant à jour votre carte de paiement enregistrée :

1. Accédez à la page Mon compte.
2. Cliquez sur Mettre ma carte de paiement à jour.
3. Saisissez votre numéro de TPS.
4. Cliquez sur Mettre la facturation à jour.